Conditions générales de vente (CGV)

1. Abonnements :
Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement (ci-après, le « Contrat ») dans l’établissement au sein duquel il a réalisé son inscription. Le club ou l’établissement s’entend de la société auprès de laquelle l’abonné(e) a souscrit son Contrat et au sein duquel il pratique les activités proposées sous l’enseigne l’Orange bleue.
L’abonné(e) a pris parfaite connaissance des affichages tarifaires à l’intérieur du club comprenant une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions générales de vente, applicables à l’abonné(e). 
Les prix affichés sont indiqués TTC.
Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente dont l’abonné(e) reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son Contrat. 
L’abonné(e) ne pourra pas se rétracter s’il vient s’inscrire au sein de l’établissement.
Le club se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sous réserve d’en avoir informé préalablement l’abonné(e).

2. Engagement, prix et conditions de résiliation pour l’abonné(e) :
Toutes les pièces financières nécessaires à l’acquittement d’un abonnement doivent être remises à la signature du Contrat. Lors d’opérations commerciales et de promotions sur une période définie et limitée, l’abonné(e) déjà inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction.
L’abonné(e) est engagé sur la période de son titre d’abonnement souscrit à compter de la date de signature du Contrat. La résiliation ne pourra pas intervenir avant la fin de la période d’engagement incompressible et sous respect d’un préavis de 60 jours après l’envoi de la demande de fin d’abonnement par lettre recommandée avec avis de réception à l’établissement. Ce préavis prendra effet au jour de la réception de la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. À l’échéance de l’abonnement, les prélèvements seront stoppés sauf exceptions indiquées aux présentes.
L’abonné(e) est informé des modalités de résiliation par email conformément à l’article L.215-1 du code de la consommation.
En l’absence de résiliation au-delà de la période minimum d’engagement choisie et à l’exception des contrats payés en intégralité à l’avance, ou dans le cas d’un abonnement souscrit sans période minimum d’engagement, l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux conditions tarifaires souscrites. L’abonné(e) pourra résilier à tout moment à la fin de la période minimum d’engagement souscrite sous réserve de respecter la procédure suivante : L’abonné(e) devra envoyer sa demande de fin d’abonnement par lettre recommandée avec avis de réception au club, à réception de laquelle les prélèvements seront stoppés.

3. Programme Pulp’ By l’Orange bleue :
L’abonné(e) ayant souscrit au pack Adhérent bénéficie d’une carte Pulp’ by l’Orange bleue. L’abonné(e) doit restituer cette carte au lendemain du dernier jour de son abonnement hors dimanche et jours fériés. Toute perte, vol ou dégradation de la carte ne résultant pas d’un dysfonctionnement du fournisseur, fera l’objet d’une facturation de 5 € à l’abonné(e) et sur présentation d’une pièce d’identité.
L’abonné(e) aura toute l’attitude pour accéder à ses informations personnelles et les modifier ou les supprimer à sa convenance, exception faite des noms, prénoms, adresse postale, mail et téléphone, ces informations étant nécessaires au bon fonctionnement de l’exécution contractuelle. L’abonné(e) pourra néanmoins solliciter le club afin de modifier les coordonnées personnelles ci-dessus précisées.

4. Reports et résiliations anticipés :
Sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude d’une durée prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours (grossesse, maladie prolongée, accident), l’abonné(e) pourra demander à reporter son abonnement sur 12 mois maximum. La résiliation anticipée de l’abonnement peut être acceptée et accordée par le club pour les contrats d’une durée d’engagement ferme égale ou supérieure à six (6) mois pour les motifs suivants : maladies sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude d’une durée prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours, déménagement pour mutation professionnelle pour lequel l’abonné(e) doit fournir le justificatif de mutation professionnel daté de moins de 30 jours dans le cas où il n’y a pas de possibilité de transférer son abonnement dans un autre établissement sous enseigne l’Orange bleue. La résiliation sera effective dès réception par le club de la demande par lettre recommandée avec avis de réception à l’Orange bleue accompagnée des pièces justificatives.

5. Délais et forme de paiement :
Les délais et la forme de paiement peuvent être fixés librement par les parties et acceptés entre elles. Toutefois, en l’absence de dispositions particulières dans les conditions générales de vente, le prix devra être payé au plus tard le trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée et consommée.
Le RIB et l’autorisation de prélèvement doivent être fournis par l’abonné(e) au plus tard quinze (15) jours après l’adhésion pour permettre les règlements de sa cotisation automatisée ; en cas de non-respect de ce délai le Contrat pourra être résilié par le club.
En cas de rejet de prélèvement, l’abonné(e) pourra se voir imputer les frais divers liés à cet impayé dans le respect de la législation en vigueur, notamment compte tenus des coûts générés pour le club. Le club enverra une note d’information à l’abonné(e) par email ou courrier sur le montant desdits frais divers liés à l’impayé.
Le club peut exiger le paiement des sommes impayées par l’abonné(e) avant de profiter de l’accès au service du club.

6. Remise d’une note - facture :
L’abonné(e) est informé qu’il recevra pour tout achat et ce, peu importe le montant une note remise en main propre. Celle-ci peut être expédiée par email avec l’accord exprès de l’abonné(e).

7. Caution - garantie de l’établissement :
Une caution est demandée à la conclusion du Contrat et pendant la durée de celui-ci, lorsque le mode de paiement choisi est le prélèvement bancaire mensuel ou lorsque le règlement se fait en trois règlements.
Le club demande à l’abonné(e) de lui remettre une caution en garantie d’un montant de 150 € qui ne porte aucun intérêt avant la date de restitution prévue.
La somme ainsi déposée en caution entre les mains du club ne pourra être encaissée que pour couvrir les dettes de l’abonné(e) après trois (3) rejets de règlements.
En fin de Contrat, le dépôt de garantie est détruit ou restitué sur demande de l’abonné(e), dans un délai maximum d’un mois à compter de l’acquittement intégral par l’abonné(e) des sommes dont il était redevable au titre de son Contrat.

8. Modifications des tarifs :
Le club se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouvelles grilles tarifaires s’appliquent à tous les abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celles-ci aient été publiées sur les supports de communications habituels du groupe l’Orange bleue pour informer l’abonné(e).

9. Prestations incluses dans l’abonnement :
En fonction de la formule d’abonnement que l’abonné(e) souscrit, il accède aux différentes activités de remise en forme, à certains horaires et sous certaines conditions affichées à l’entrée du club.
Le club sera fermé tous les jours fériés. Exceptionnellement, il pourra être ouvert, et l’abonné(e) sera informé par voie d’affichage. Sur les plateaux de cardio-trainin et de musculation, les conseillers sportifs « l’Orange bleue » accueillent et renseignent les abonné(e)s uniquement aux horaires affichés à l’entrée de l’établissement.
En dehors de ces horaires l’abonné(e) peut être amené à solliciter les services, matériels et l’utilisation des installations dont les prestations sont possibles qu’après acceptation par l’abonné(e) de ce qui suit. D’autres activités sportives ou de détente pourront éventuellement être proposées, généralement soumises au paiement d’un complément de prix dans les mêmes conditions mentionnées ci-dessus.
En dehors des heures d’ouvertures des moyens informatisés pourront être mis à la disposition de l’abonné(e), s’il a souscrit l’option, qui permettra un libre accès aux installations, les abonné(e)s devront se conformer à l’usage et aux normes de responsabilités définies dans les présentes et dans le Règlement intérieur. 

10. Accès à l’établissement :
L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne n’étant pas en mesure de présenter sa carte Pulp’ ou une pièce d’identité à l’entrée de la salle. Pour accéder à l’établissement, l’abonné(e) devra présenter sa carte de membre en cours de validité et valider son passage par les moyens informatisés mis à sa disposition. L’abonné(e) ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son numéro d’abonnement et/ ou sa carte Pulp’ sans l’accord de l’établissement, cette dernière étant délivrée à titre strictement personnel.
Toute utilisation frauduleuse de la carte Pulp’ par le porteur ou tout tiers agissant pour son compte entraînera de plein droit la résiliation de l’abonnement aux torts de l’abonné(e) conformément à l’article 16 des présentes.
Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes conditions générales de vente ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte permet à l’établissement de résilier, sans compensation d’aucune sorte, l’adhésion et interdire l’accès à l’utilisation de ses installations, de plus d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des infractions.

11. Autorisation parentale pour mineurs :
Les mineurs doivent se procurer l’autorisation parentale auprès de l’établissement et la faire remplir et signer par ses parents au sein du club. Les mineurs doivent être accompagnés par un majeur. Ils doivent être calmes et capables de rester sous la tutelle du majeur qui doit en assurer son encadrement. Les mineurs doivent être en mesure de respecter le matériel. Les mineurs ne seront acceptés qu’après signature de l’autorisation parentale et la remise d’un certificat médical donnant accès aux installations sportives et cours dispensés au sein de l’établissement. Les mineurs présents dans cet espace ne doivent pas circuler seuls au milieu des appareils de musculation. L’établissement se réserve le droit de refuser au mineur l’accès au club si ces conditions ne sont pas respectées.

12. Cours collectifs :
Il est demandé d’être présent 5 à 10 minutes en avance avant le début des cours et un retard de 5 minutes maximum sera toléré après le début et avec accord du professeur. Le cours collectif se tiendra à compter de la présence d’une personne. L’établissement se réserve le droit d’imposer toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses abonné(e)s ainsi que les conditions d’hygiènes, telles que définies dans le Règlement intérieur.

13. Règlement intérieur :
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au club et remis à la signature du Contrat ou envoyé par courriel. L’abonné(e) assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le respect des règles relatives à l’hygiène, la sécurité sanitaire. En cas de non-respect de ces règles essentielles, l’abonné(e) pourrait se voir exclu du club définitivement et sera redevable de la totalité des sommes restantes à percevoir par le club au titre de la durée d’abonnement restant à courir. 

14. Utilisation des vestiaires :
L’abonné(e) doit obligatoirement utiliser les vestiaires mis à sa disposition pour ranger ses affaires personnelles, qui, pour des raisons de sécurité, ne sont pas acceptées dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation.
En l’absence de vestiaire individuel, les objets, accessoires, vêtements, pourront être déposés pour prise de garde et consignés auprès du responsable du club. Cette prestation supplémentaire est facturée 5 euros par mois.  

15. Assurance :
L’établissement est assuré auprès d’une compagnie pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Une attestation en cours de validité est affichée en club, sur un espace dédié.
Cette assurance a pour objet de couvrir l’établissement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
La responsabilité de l’établissement ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
De son côté, conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport, le club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne, ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix. Dans tous les autres cas de litiges : Il appartient à l’abonné(e) en cas de vol ou dégradations à l’intérieur des salles de sport, d’en apporter la preuve, de fournir facture et dépôt de plainte pour que l’établissement puisse intervenir auprès de sa compagnie d’assurances.

16. Conditions de résiliation du Contrat par l’établissement :
L’établissement se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit et d’exclure l’abonné(e) sans aucune indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au Contrat ou au règlement intérieur de l’établissement, ou en cas de cession de la carte Pulp’ ou du n° adhérent à un tiers. En cas de résiliation du Contrat aux torts de l’abonné(e), il sera redevable de la totalité des sommes restantes à percevoir par le club au titre de la durée d’abonnement restant à courir. 
L’exclusion de l’abonné(e) ne pourra se faire que sous respect des conditions suivantes :
L’abonné(e) reçoit par courriel ou par courrier recommandé avec accusé de réception de la part de l’établissement comportant les éléments fautifs qui lui sont reprochés, la date à laquelle les faits ont été commis ainsi qu’une mise en demeure de cesser les faits reprochés immédiatement à réception du courrier. L’abonné(e) qui ne fait pas cesser le ou les comportements fautifs dès réception du mail ou du courrier et sous un délai de 15 jours, verra son Contrat résilié de plein droit à ses torts exclusifs, avec effet immédiat, à compter de la réception par l’abonné(e) d’un second courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier expose la date à laquelle les comportements fautifs ont été réitérés par l’abonné(e), la date du premier courrier de mise en demeure et la notification de la résiliation. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le Contrat, qu’il devra acquitter mensuellement pour celles à venir.
En cas de non-paiement des sommes dues par l’abonné(e), au titre de son abonnement, l’établissement peut résilier le Contrat de plein droit aux conditions suivantes : l’abonné(e) reçoit une mise en demeure de payer la ou les sommes dues, par courrier recommandé avec accusé de réception. Si sous un délai de 15 jours à compter de la réception du courrier, le paiement des sommes dues n’a pas été effectué, l’abonné(e) recevra un second courrier recommandé avec accusé de réception lui notifiant la résiliation du Contrat à ses torts exclusifs et dès sa réception pour motif d’impayés non réglés. À compter de cette date, l’abonné(e) se verra refuser l’accès de la salle, et devra restituer sa carte Pulp’. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le Contrat.
Le changement de propriétaire de l’établissement n’est en aucun cas une cause de résiliation du Contrat. Corrélativement, l’établissement ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour modifier ou majorer les conditions financières, notamment du Contrat. L’abonné(e) déclare accepter expressément cette éventualité.

17. Avertissement :
Les plans d’entraînement proposés sous entendent que l’abonné(e) soit en bonne condition physique. En cas de doute, seul un médecin est apte à pouvoir déclarer l’abonné(e) apte à la pratique sportive.

18. Obligations de l’Abonné(e) :
L’abonné(e) déclare, à la conclusion du Contrat, avoir fait contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme. 
L’abonné(e) s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations du personnel de l’établissement. 
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, horaires et services affichés au club. 
L’abonné(e) s’engage à respecter strictement le règlement intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être communiquées par voie d’affichage dans le club.

19. Données à caractère personnel :
Le club et OB SANTE dont le siège social est situé 15 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris 9, sont des responsables conjoints du traitement. Les grandes lignes sur les responsabilités respectives sont mises à la disposition de l’abonné(e) dans la politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.lorangebleue.fr/a-propos/protection-des-donnees/
Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données à caractère personnel (ci-après, la « Réglementation »). 
Vos données personnelles sont traitées en vue des finalités suivantes : (i) Répondre à vos demandes d’information, (ii) Gérer la préinscription pour votre abonnement, (iii) programmer une séance d’essai gratuite, (iv) gérer votre abonnement, (v) activer la carte Pulp’ by l’Orange bleue, (vi) exécuter l’ensemble des services, (vii) élaborer des statistiques commerciales, (viii) envoyer des offres promotionnelles (ix), envoyer des newsletters, (x) effectuer de la prospection commerciale, (xi) gérer votre relation contractuelle et (xii) améliorer votre expérience client. 
Le traitement des données à caractère personnel se fonde sur les bases légales suivantes : (i) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’abonné(e) est parti ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’abonné(e), (ii) l’abonné(e) a consenti au traitement de ses données à caractère personnel, (iii) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivies par le club et OB SANTE.
Vous êtes informé que le club et OB SANTE peuvent traiter certaines de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous liant avec le club ou dans le cadre de l’exercice d’un intérêt légitime, sans qu’il soit nécessaire d’exprimer votre consentement préalable. 
Le club et OB SANTE collectent en vue des finalités susmentionnées, les données relatives à l’identité, notamment, le nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, date de naissance et les données de paiement (ci-après, les « Données »).  
Le club veille à la confidentialité de vos Données mais peut être amené à les communiquer à : 
-	La société OB SANTE et ses filiales actuelles ou futures ; 
-	La société mère d’OB SANTE et ses filiales actuelles ou futures ;
-	Les partenaires de la société OB SANTE ; 
-	Les sous-traitants de la société OB SANTE. 
Vos Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle ou après la clôture d’une demande formulée par vous-même. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà de la durée prévue, notamment afin de répondre à une obligation légale, ou lorsque les Données présentent un intérêt administratif, par exemple pour la gestion d’un éventuel contentieux. 
OB SANTE, en tant que responsable conjoint du traitement, prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de vos Données. 
Conformément à la Réglementation, l’abonné(e) dispose du droit d’accès, du droit de rectification, du droit à l’effacement de ses Données, ainsi qu’un droit à la limitation et de portabilité de ses Données. 
L’exercice des droits de l’abonné(e) s’effectue à tout moment par voie électronique : contact@lorangebleue.fr ou en écrivant à l’adresse postale du club.
L’abonné(e) peut en cas de difficultés, de réponse insatisfaisante, ou absence de réponse, introduire une réclamation auprès la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS). 

20. Contrôle ; surveillance :
Pour préserver la sécurité des personnes et des biens, le club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. La vidéosurveillance se limite à la salle de sport et n’est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique conformément à la réglementation en vigueur.

21. Dispositif Bloctel :
L’abonné(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’une démarche téléphonique, déclare être informé du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L233-1 du Code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à la Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou lorsque la personne concernée en aura fait expressément la demande, pendant une période librement fixée par elle ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa demande. Cette inscription est gratuite et valable trois ans à compter de la confirmation de son inscription sur ladite liste.

22. Force majeure :
Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme ayant failli leur accord, en cas de force majeure, c’est-à-dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail entraînant des perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunications. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux mois, chacune des parties aura la faculté de résilier l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

23. Exclusions :
La présence d’armes explosives ou produits inflammables est interdite au sein du club même de collection ou d’entraînement. La présence d’animaux n’est pas autorisée pour des conditions d’hygiène et sécurité à l’intérieur de l’établissement sauf aux abonné(e)s à mobilité réduite.

24. Protection incendie :
L’abonné(e) doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurité affichées dans le club. Il est interdit de fumer dans le club. Les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloqués par des objets personnels. L’utilisation ou le stockage des matériaux inflammables est interdit. Il n’est pas permis de déposer ce type de produits dans le club.

25. Stationnements des véhicules :
L’abonné(e) stationnera son véhicule sur les places de parking prévues à cet effet tout autour du bâtiment. L’utilisation des places de parking privées situées aux alentours du club est strictement interdite.

26. Compétence Juridictionnelle :
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou aux commandes du client, seuls seront compétents les Tribunaux du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile du consommateur.

27. Médiation des litiges avec le client :
En cas de litige avec l’établissement, l’abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement sous respect des conditions suivantes : Le recours à un médiateur n’est pas possible lorsque la demande de l’abonné(e) est manifestement infondée ou abusive. Le recours à la médiation n’est pas possible lorsque l’abonné(e) ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’établissement concerné par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs au traitement de cette dernière, et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par l’établissement du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Passé le délai d’un mois à compter de la réception du courrier par l’établissement la saisine du médiateur est possible par l’abonné(e) et sous un délai d’un an. Passé ce délai, l’abonné(e) n’aura plus la possibilité de saisir le médiateur dans le cadre de la résolution de son litige.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’établissement vous propose le médiateur suivant : CNPM MEDIATION CONSOMMATION qui pourra être saisi en remplissant le formulaire internet disponible sur son site internet à l’adresse suivante : http://cnpm-mediation-consommation.eu/.
Toute demande ou information pourra aussi leur être adressé par voie postale à l’adresse suivante : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond. L’abonné(e) restera libre d’accepter ou de refuser la solution du médiateur et de saisir par la suite les juridictions compétentes, qui ne seront pas contraintes par la solution du médiateur.
L’abonné(e) aura la faculté, à sa charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de son choix à tous les stades de la médiation. L’abonné(e) pourra solliciter l’avis d’un expert, dont les frais sont à sa charge.
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux établissements ayant souscrit auxdites conditions et ayant signé un contrat de médiation avec la CNPM MEDIATION CONSOMMATION.

Pour les établissements qui n’ont pas souscrit avec CNPM MEDIATION CONSOMMATION, merci de vous rapprocher du club concerné.

Modifiées le 15/06/2023

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CLUB « L’ORANGE BLEUE »

Toute personne titulaire d’un contrat d’abonnement dans un club du réseau « l’Orange bleue » déclare se conformer au présent Règlement intérieur, y adhérer pleinement et sans réserve, en respectant les dispositions suivantes :

1. Accès à l’infrastructure
La carte « Pulp’ by l’Orange Bleue » est strictement personnelle et permet l’accès à l’établissement à son titulaire. Le prêt de cette carte est interdit. Toute perte ou vol de la carte doit être immédiatement déclarée auprès du club.

La Direction se réserve le droit d’exclure du club, par mail ou par lettre motivée recommandée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement, les propos ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, constituant un trouble à l’ordre public ou notoirement gênants pour les autres abonné(e)s. L’abonné(e) mis en cause dispose d’un droit de réponse, qu’il peut exercer par tous moyens, dans les 15 jours à compter de la première présentation du mail ou de la lettre recommandée afin de faire valoir ses observations. Passé ce délai, sans retour de la part de l’abonné(e) ou à défaut de justification probante, la Direction du club pourra résilier l’abonnement, tout en respectant l’article 16 des conditions générales de vente.

L’accès à la salle de sport et à l’ensemble de ses équipements et cours collectifs est réservé à l’abonné(e). Les mineurs devront être obligatoirement accompagnés d’un représentant légal tout au long de leur présence dans le club et aux horaires d’ouvertures, tout en respectant l’article 11 des conditions générales de vente.

Les véhicules particuliers doivent être stationnés conformément au Code de la Route, selon les signalétiques verticales et horizontales. Le cas échéant, le club met à disposition son parking privé à la disposition de ses abonné(e)s et des personnes bénéficiant d’une séance d’essai. En cas de stationnement sur voirie payante, l’abonné(e) devra faire son affaire personnelle de l’acquittement des droits de stationnement. L’abonné(e) ne devra pas stationner sur les parkings privés alentours. La circulation sur le parking privé du club devra se faire de façon prudente et dans le respect du Code de la Route. Le stationnement gratuit sur le parking du club, conforme aux signalisations verticales et horizontales, ne pourra excéder la durée de la séance de l’abonné(e).

Les personnes bénéficiant d’une séance découverte sont également soumis au présent Règlement intérieur.

2. Hygiène et sécurité
Il est interdit de fumer et de consommer toute boisson alcoolisée dans l’enceinte de l’établissement. La consommation de nourriture n’est autorisée que dans l’espace détente, tel que délimité par les pancartes et le revêtement au sol. Il est fortement recommandé à l’abonné(e) de se munir d’une bouteille d’eau au cours de son entraînement afin de garantir sa bonne hydratation.

L’abonné(e) s’engage à revêtir une tenue de sport adaptée, dédiée à ce seul usage. Des chaussures de sport propres, intégralement fermées et correctement lacées sont demandées. L’utilisation d’une serviette de bain est obligatoire pour l’utilisation des appareils de musculation et des tapis de sol. Un maillot de bain est nécessaire pour l’utilisation des infrastructures additionnelles que sont le sauna, le hammam et le cryobain, sous réserve d’installation au sein du club. Après utilisation, le matériel doit être laissé propre. A cet effet, un dérouleur de papier et un vaporisateur sont mis à disposition de l’abonné(e).

Après utilisation, le matériel doit être rangé afin de limiter le risque d’accident. Il est interdit à l’abonné(e) de modifier ou de toucher les branchements des écrans téléviseurs, machines en libre accès et luminaires. Il s’engage cependant à signaler tout dysfonctionnement constaté à l’équipe du club.

Toute activité sportive peut générer un risque pour la santé. Il est vivement recommandé à l’abonné(e) de doser son effort et de respecter ses limites afin de réduire la probabilité d’accident. En cas de malaise, l’abonné(e) est invité à arrêter tout effort et à prendre une pause. Il doit également se manifester auprès des tiers, coachs ou membre de l’encadrement présent en club. Chaque abonné(e) s’engage à prévenir les secours en cas d’accident dont il est témoin au cours de sa présence en club. À ce titre, seul à l’entraînement, l’abonné(e) doit =attendre l’arrivée d’un autre abonné(e) pour débuter la séance.

Il est interdit de déposer tout effet personnel sur le plateau d’entraînement ou dans les salles de cours collectifs. Les affaires doivent être déposées dans un casier mis à la disposition de l’abonné(e) pour le temps de sa séance ou auprès de l’accueil, dans les conditions fixées dans les Conditions Générales de Vente. Les casiers non libérés lors de la fermeture le soir pourront faire l’objet d’une ouverture forcée. La direction ne conservera ces effets personnels que pour une durée de sept jours calendaires. En tout état de cause, il est fortement déconseillé d’entreposer des objets de valeurs dans les casiers ou dans les véhicules stationnés sur le parking. 

3. Respect du matériel – Responsabilité
L’abonné(e) doit respecter le matériel et les machines mises à sa disposition, c’est-à-dire, de ne pas y porter atteinte de façon délibérée ou d’en faire un usage inadéquat. Toute dégradation volontaire du matériel, du mobilier et des machines pourra entrainer l’exclusion de l’abonné(e).  L’abonné(e) est tenu de souscrire une assurance garantissant l’ensemble des éventuels dommages aux biens et aux tiers qu’il pourrait causer au cours de sa pratique sportive en club. A ce titre, il est demandé à l’abonné(e) de procéder à une déclaration de sinistre auprès de son assureur en cas de dommage et ce, dans les délais impartis.

4. Surveillance et vidéoprotection du club
La vidéo-surveillance des zones d’accueil, d’entrainement et des cours collectifs est assurée 24h/24 et 7j/7 lorsque cet équipement est installé au sein du club. Il est rappelé qu’aucune vidéo-surveillance n’est assurée dans les vestiaires, dans les douches et sanitaires. Ces données sont placées sous les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi « Informatique et Libertés » (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Ces données sont stockées localement, dans le club, et sont archivées pendant une durée de 30 jours, à l’issue de laquelle elles sont automatiquement effacées. Le traitement informatique des données personnelles du dossier de l’abonné(e) s’effectue conformément aux dispositions des textes susvisés. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il peut exercer auprès de l’équipe du club.

5. Prestations commerciales
Il est interdit à toute personne ayant accès au club de coacher individuellement ou collectivement, à titre onéreux ou gratuit les autres abonné(e)s et personnes bénéficiant d’une séance d’essai. Seuls les coachs membres de l’équipe du club peuvent dispenser cours et conseils aux abonné(e)s et personnes bénéficiant d’une séance d’essai. A ce titre, les copies des cartes professionnelles, diplômes et récépissés de déclarations des personnes qui y enseignent sont affichés dans un espace dédié. Toute autre personne ne pourra prodiguer de quelconques conseils et s’expose à la résiliation de son abonnement.